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loi DADVSI
http://www.clubic.com/actualite-295...t-le-libre.html
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| Fr�quences Electro, le groupe de travail m�dias de l'association Technopol, et plusieurs web radios adh�rentes, dont Radio404, Electrone, Let's Go Zik, s'inqui�tent de la tournure des �v�nements concernant les web radios |
Ce sont les fameux lobbies (des m�dia surtout) qui sous l'�tendard de la protection des droits artistiques veulent tuer toute vell�it� de libert� sur le net et ne pas laisser le moindre petit canal sous le contr�le des plus gros. Ya de l'argent et tant qu'il y aura un trop de choix, les diffuseurs (la pub) ne sera pas int�ress� par la webradio.
Vous voyez le panneau mais ya une solution et une seule = Attendre 2007 et passer d'un gouvernement anti libert� � un autre moins r�gulateur. On est de moins en moins libre. C'est un fait et tr�s dommageable.
Yen a marre.
Ca va finir en r�volution
Le probl�me est que la Sacem nous harc�le avec leur "redevance" alors que ces webradio sont b�n�voles, non pirate, et que la 95% des morceaux jou�s ne sont m�me pas r�f�renc�s dans leur listing. APr�s ils veulent encore qu'on les paye.
Ce n'est pas normal !!!!
D�s qu'ils le peuvent, ils se g�nent pas pour taper sur la sc�ne.
Sous couvert de quoi maintenant ?
La plupart des artistes jou�s sur ces radios adh�rent totalement au concept. Y'a que les gripsous qui sont derri�re (ou haut dessus) qui viennent foutre leur b*****
Pour reprendre les arguments de Ferry, je me demande pourquoi aucune maison de disque etrangere n'a intent� de proc�s � la SACEM pour non reversement des droits...
Leur systeme � la con, du reversement au chart... ne correspond pas � ce qui est jou� sur les web radios, du coup l'alternative forfaitaire jusque l� propos� �tait plus ou moins viable (la cotisation reste �l�v�e).
Leur app�tit gloutonnesque sur des gens qui ne font aucun b�n�fices est lamantable, on va etre oblig� d'heberger ca � l'etranger...
P***** � croire qu'ils ne font rien pour prot�ger la Culture fran�aise!!!!
D�s que l'on peux racler encore et encore des tunes...
Allez signer la p�tition pour commencer:
http://www.ipetitions.com/campaigns/contrelesdrm/
Dtf les majors finiront par craquer un de ces jours, ils sont dans leur dernier retranchement, ne vous en faites pas trop...
KEEP MUSIC ALIVE!!!
d�j� sign�, mais pfffffffiou �a commence a bien faire de venir taxer tout et n'importe quoi comme �a 
Comme si les webradios g�n�raient des milliards d'� de benefice...
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| Originally posted by Cyber d�j� sign�, mais pfffffffiou �a commence a bien faire de venir taxer tout et n'importe quoi comme �a Comme si les webradios g�n�raient des milliards d'� de benefice... |
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| Originally posted by maxxyme ... je ne suis m�me pas s�r que ce soit pour en tirer des milliards et des milliards d'euros... c'est juste pour les �trangler et les faire taire... .. et surtout asseoir leur situation monopolistique sur la culture musicale d'aujourd'hui.... |
ils nous font chier la Sacem, non seulement ils ont cr�er une taxe totalement injuste sur les CD-R, le gars qui veut sauvegarder son disque Dur va payer 2.3francs directement � la sacem, alors qu'il s'en tape! Donc il va se dire, ben je vais graver des ziks histoire de rentabiliser ma taxe.
Dans les ann�es 80 quand le magn�tophone est sorti, il nous ont gonfl� car ils avaient peur quel'industrie musicale s'effondre � cause de l'enregistrement sur cassette des titres qui passer � la radio!
Rebellotte avec le Magn�toscope!
On en remet une couche avec les Mp3, les DivX, les DVD-R
Merde! ils nous gonfle � force � vouloir tout controler!
La France c'est �a, l'�tat veut tout diriger, le minitel �tait cr�e avec ses r�gles et ses messageries �rotique pompe � fric. Pendant ce temps la libert� d'expression am�ricaine cr�ait internet non plutot l'internet comme ils nous font dire maintenant (c�d�rom, mel et pourquoi pas T�g�v�?)
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| Originally posted by MARCO ERANA ... La France c'est �a, l'�tat veut tout diriger, le minitel �tait cr�e avec ses r�gles et ses messageries �rotique pompe � fric. Pendant ce temps la libert� d'expression am�ricaine cr�ait internet non plutot l'internet comme ils nous font dire maintenant (c�d�rom, mel et pourquoi pas T�g�v�?)... |
Ahhh l'exception culturelle fran�aise !!!
Quelques pr�cisions � ce sujet :
"Les 22 et 23 d�cembre prochain, l'Assembl� NAtionale doit voter un texte de loi visant � modifier la legislation des droits d'auteur en France. Quelque soit l'avis que vous ayez sur ce probl�me, le texte contient un passage qui s'av�re dangereux pour le logiciel libre.
Il dit en gros que tout �diteur de contenu culturel (musique, livre, logiciel...) se doit d'int�grer un syst�me de protection face � la contrefa�on. Mais aussi que tout �diteur de logiciel se doit de s'assurer que son logiciel ne permet pas l'echange, la copie ou le transfert de donn�es prot�g�es par les droits d'auteur.
Ceci aurait pour effet de rendre ill�gal tout logiciel permettant de lire de la musique, des films ou autres d�velopp� en open source et ne prevoyant pas de tels dispositifs. Notamment VLC qui permet de lire un DVD sans avoir � se soucier du cryptage.
Je vous invite � vous documenter sur le sujet pour vous faire votre propre opinion :
http://eucd.info"
Finalement le texte sera vot� en urgence le 20 d�cembre il me semble.
Voici quelques liens interressant
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Kit anti drm
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http://www.culture.gouv.fr/culture/1206/
voici l'adresse pour suivre les seance publiques a l'assembl�
http://www.assemblee-nationale.fr/s...eancedirect.asp
Nos d�put� on commenc� la l�galisation du t�l�chargement sur les r�seaux p2p !!! >>> http://powertechnodj.free.fr/html/m...p?articleid=206
Si vous voulez lire les comptes-rendus des s�ances � l'Assembl�e Nationale, c'est par ici:
http://www.assemblee-nationale.fr/1...-2006/index.asp
et particuli�rement les derni�res relatives au "DROIT D'AUTEUR DANS LA SOCI�T� DE L'INFORMATION"
je trouve que c'est relativement bien fait et que �a rend bien compte de l'atmosph�re qui y r�gne
(sans d�c, sur plein de questions, ils arr�tent pas de se fracasser... 
)
Vu sur cubic :
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P2P : vers une l�galisation du t�l�chargement ? Alors que l'on peut craindre le pire depuis plusieurs semaines, les discussions sur la loi � DADVSI � dans un h�micycle quasiment vide ont �t� le th�atre d'une surprise de taille peu apr�s 23h : deux amendements d�pos�s l'un par le groupe UMP et l'autre par le groupe PS ont �t� vot�s par 30 d�put�s contre 28 (rappelons au passage que l'Assembl�e Nationale est compos�e de 577 d�put�s dont 354 UMP). Ces amendements, les 153 et 154, ont �t� d�fendus notamment par Patrick Bloche, d�put� PS, Alain Suguenot et Christine Boutin, d�put�s UMP, au cours d'une longue pr�sentation de plus d'une heure, clairement en opposition avec le projet du gouvernement. Ils l�galisent le t�l�chargement de fichiers couverts par la copie priv�e (musiques, films, ...) notamment via les r�seaux P2P en �tendant le principe de la copie priv�e � tout support depuis Internet (et les autres r�seaux de communication en ligne). Jusqu'� pr�sent, il est en effet l�gal de copier un CD ou un DVD, dans un cadre strict (utilisation priv�e, copie par une personne physique, ...), c'est ce qu'on appelle l'exception de la � copie priv�e �. Pour cela, des taxes ont �t� successivement cr��es sur les supports physiques (sur les K7 audio puis sur les CD et DVD vierges, les baladeurs num�riques...). Avec la mise en application de la nouvelle loi corrig�e par ces deux amendements, il sera donc possible de r�aliser des copies priv�es par tout moyen y compris les moyens �lectroniques comme le P2P, les groupes de discussion, les serveurs de fichiers (FTP, HTTP...). Concr�tement, il sera l�gal de t�l�charger musique et vid�o sur Internet, tant que �a reste pour un usage priv�. On peut imaginer que la mise en application de cette loi pourrait s'accompagner d'une taxe ponctionn�e directement sur la facture de votre fournisseur d'acc�s Internet comme elle l'est sur les autres supports. Cette loi ne l�galise cependant pas encore le partage de ces fichiers puisque seul le t�l�chargement (download) est pour l'instant pr�vu par les textes et non l'envoi de fichiers (upload). En l'�tat, cela reste malgr� tout un pas en avant vers une normalisation et une l�galisation des usages. Cependant, le gouvernement �tant contre ces deux amendements, il devrait solliciter, aujourd'hui, une deuxi�me d�lib�ration pour les �carter. La suite des d�bats, la mise en oeuvre concr�te, les r�actions des diff�rents acteurs... seront � suivre dans nos prochaines br�ves. Pour en savoir plus, voici le texte de ces amendements qui ont �t� vot�s : * Amendement 153 I. - Le 2� de l'article L. 122-5 du code de la propri�t� intellectuelle est compl�t� par une phrase ainsi r�dig�e : � de m�me, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectu�es sur tout support � partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage priv� et � des fins non directement ou indirectement commerciales, � l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, � condition que ces reproductions fassent l'objet d'une r�mun�ration telle que pr�vue � l'article L. 311-4 ; �. * Amendement 154 Le 2� de l'article L. 122-5 du code de la propri�t� intellectuelle est compl�t� par une phrase ainsi r�dig�e : � de m�me, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectu�es sur tout support � partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage priv� et � des fins non directement ou indirectement commerciales, � l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, � condition que ces reproductions fassent l'objet d'une r�mun�ration telle que pr�vue � l'article L. 311-4 ; �. Et pour m�moire, les articles L. 311-3 et L.311-4 relatifs � la copie priv�e : * Art. L. 311-3. (art 15-1. Loi n� 2001-624 du 17 juillet 2001) La r�mun�ration pour copie priv�e est, dans les conditions ci-apr�s d�finies, �valu�e selon le mode forfaitaire pr�vu au deuxi�me alin�a de l'article L. 131-4. * Art. L. 311-4. (art 15-1. Loi n� 2001-624 du 17 juillet 2001) La r�mun�ration pr�vue � l'article L. 311-3 est vers�e par le fabricant, l'importateur ou la personne qui r�alise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3� du 1 de l'article 256 bis du code g�n�ral des imp�ts, de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction � usage priv� d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports. |
pour avoir suivi hier les d�bat en direct toute l'apres midi et aussi la soir� jusqua 1h du mat, je peux vous dire que les d�bat etaient passionnant et parfois tres "chaud" !!!
Quelle ambiance!! par contre je suis assez decu de voir que notre d�mocratie fonctionne de cette facon, peut etre est-ce parce ce que cette loi doit passer en urgence que cela est trait� aussi rapidement mais cela donne une bien mauvaise image du fonctionnement de notre systeme.
Aussi j'ai �t� assez supris de la r�ssistance que le ministre a rencontr� !!!
D'ailleur ses arguments �taient, sur les sujets les plus chaud, tres vague !!! il ne ma pas du tout convaincu !
J'attend les d�bat de la journ�e avec grande impatience !!
ou�...
par contre je capte pas trop, les deux amendements sont identiques... 
sinon j'ai lu que �a cassait au passage la SACEM 
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| Enfin, concernant nos ch�res, tr�s ch�res soci�t�s de perception et de r�partition des droits, � peine effleur�es � l'article 19, que penseriez-vous d'une pompe qui ne restituerait que 84 % de l'�nergie fournie ? Tout ing�nieur conviendrait qu'il y a bien des choses � rectifier. C'est le cas de la Sacem, dont les frais de gestion ont atteint 15,7 %. Notre amendement � l'article 20 propose donc d'instaurer un contr�le de la Cour des comptes sur ces soci�t�s. |
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| Originally posted by maxxyme ou�... par contre je capte pas trop, les deux amendements sont identiques... sinon j'ai lu que �a cassait au passage la SACEM |
En effet c'est surprenant tous �a
C'est un bon pas en avant, et je suis quasi plus satisfait de l'article 20 qui propose l'instauration d'un contr�le des comptes de la SACEM & Co que du reste!
J'ai h�te de voir les r�actions au JT de nos ch�res Pascal N�gre, Zazie, Bruel, Goldman, etc...eux qui se sentaient les 1er l�s�s face � la vague du net...
d'ailleurs lisez bien avec attention les interventions des d�put�s Christian Paul et Didier Mathus.
Franchement... il n'y rien de plus VRAI !!!
j'ai h�te que cette loi ne soit pas vot�e (malheureusement peu probable) ou tout du moins fortement amend�e.
Tenez, un autre lien vers le blog d'un journaliste du Monde:
http://blog2.lemondeinformatique.fr...i_de_lart_.html
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