la discrimination au prénom
| quote: | Le juge lyonnais ne voit pas la discrimination au prénom
Un employeur, piégé lors d'un recrutement en 2000 par un «testing» de SOS Racisme, obtient un non-lieu.
Un magistrat lyonnais vient de rendre une ordonnance étonnante dans une affaire de discrimination à l'emploi. Dans ses attendus, le magistrat justifie notamment un non-lieu par le fait que l'employeur n'avait «aucun moyen d'appliquer une politique discriminatoire» puisque «aucun critère linguistique objectif» ne permet de distinguer en toute certitude «les noms à consonance maghrébine». Il ne pouvait être certain qu'ils étaient arabes. Même s'ils s'appelaient Djamila, Sakina, Nabil ou Kader.
Même expérience. Le magistrat instruisait une plainte déposée en août 2001 par SOS Racisme. L'association avait organisé, en avril 2000, un «testing» téléphonique afin de piéger une société de télé- prospection. L'opération avait été montée devant plusieurs témoins, dont le conseiller régional (vert) Etienne Tête, et un journaliste de Lyon Capitale. L'hebdomadaire lyonnais en avait ensuite rendu compte. Devant eux, plusieurs militants avaient appelé l'entreprise, d'abord sous un nom français, puis sous un patronyme «à consonance maghrébine». Ils répondaient à une petite annonce, afin de trouver un emploi. Avec le même âge et la même expérience, les Français (à une exception près) obtenaient un rendez-vous. Les autres devaient envoyer un CV.
SOS Racisme s'était alors constitué partie civile, le 3 août 2001, et le dossier semblait plutôt carré. Mais Jacques Chauvot, magistrat lyonnais, a renvoyé dos à dos les plaignants et l'employeur. Celui-ci, pour se défendre, avait fourni un listing du personnel ancien, avec des noms à consonance étrangère.
«Aucune conclusion claire» ne peut en être tirée, estime le magistrat, qui développe ensuite sa démonstration surprenante. «Il n'est pas possible de s'assurer qu'ils sont plus spécifiquement d'origine maghrébine ou africaine, et non du Moyen-Orient ou d'Europe de l'Est par exemple. Et ce, même si on prend en compte le prénom, lequel, pour les Africains, est souvent d'origine chrétienne, et pour les Maghrébins, peu discernable d'un prénom en usage au Moyen-Orient ou dans certains pays du sud de l'Europe à implantation musulmane.» Et donc, par extension, puisque la discrimination concernait exclusivement «les personnes d'origine maghrébine ou africaine», rien ne permet de prouver cette discrimination. A l'époque, les militants avaient pourtant reçu, selon les patronymes utilisés, des réponses différentes, dans un laps de temps assez court (19 à 40 minutes). Mais pour le juge, cela peut s'expliquer par les «fluctuations très rapides des besoins en personnel» de cette société.
Consigne. Deux anciens salariés de l'entreprise ont donné à la justice une version différente. Selon eux, la consigne était de «s'abstenir de convoquer en entretien les candidats au patronyme à consonance "arabe", et de leur demander l'envoi d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation, lesquels étaient jetés à leur arrivée». L'un des deux témoins raconte par ailleurs que dans la société, qui vendait des antennes satellites, il fallait s'abstenir de démarcher des personnes dont le nom «présentait une consonance arabe». Les établissements financiers _ qui octroient des crédits _ «soulèveraient des difficultés pour accepter ces personnes». L'un des témoins, égyptien, a ajouté au juge que lui-même, «pour progresser dans l'entreprise», avait «revendiqué une origine italienne».
Les anciens salariés n'ont pas convaincu le juge. Le testing de SOS Racisme non plus. Trop peu d'appels, sur deux journées seulement, regrette le magistrat. Surtout, celui-ci s'attarde sur l'admissibilité de cette preuve.
Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation a pourtant validé le testing, le 11 juin 2002. Mais il s'agissait d'une discrimination à l'entrée d'une discothèque, relève le magistrat lyonnais. Et l'arrêt, du coup, ne se transposerait «pas automatiquement» à son affaire. Car cette fois, poursuit-il, il s'agit d'une différence de traitement «dans le contexte d'une admission à un emploi pour lequel sont requis (sic) la maîtrise de la langue française et sa prononciation».
En clair, avec un nom étranger, même un Français né en France reste suspect de traîner un accent. SOS Racisme a fait appel de cette ordonnance de non-lieu. Le juge, lui, n'a pas souhaité la commenter. «Monsieur Chauvot ne souhaite faire aucune déclaration», indique son cabinet.
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Je commence ma recherche d'emploi des la semaine prochaine, je pensais que ca allait etre difficile de trouver un logement a cause de mes origines. Je vois que pour trouver un boulot ca peut etre dur aussi.
Quand on quitte la France, on reve de la retrouver mais pas sous cette forme.
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