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Originally posted by gomez92 Extra j'en revient pas quand même vraiment bidon cette loi a la con !!!

T'as pas lu mon post toi

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« En France, tout le monde adore la musique, mais personne ne l'aime. » Hector Berlioz

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Originally posted by low-R T'as pas lu mon post toi

A jlavais pas
Non effectivement ca change la donne

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Originally posted by low-R T'as pas lu mon post toi

moi si, et merci pour l'info, ça me "rassure" un peu.
mais ça m'étonnerai pas que ce rapport (comme beaucoup d'autres, dans d'autres domaines également - ceux de la Cour des Comptes par ex. ) soit étouffé par le gouvernement, actuel ou prochain.

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17.12.11 TBC @ Paris

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Originally posted by maxxyme moi si, et merci pour l'info, ça me "rassure" un peu. mais ça m'étonnerai pas que ce rapport (comme beaucoup d'autres, dans d'autres domaines également - ceux de la Cour des Comptes par ex. ) soit étouffé par le gouvernement, actuel ou prochain.

Ce rapport a été rédigé par Jean Cédras, avocat général à la Cour de cassation:

quote:

Rendue le 12 avril, ce document n'a pas été rendu public par le cabinet de Renaud Donnedieu de Vabres.

(on se demande pourquoi?)

http://www.clubic.com/actualite-73306-p2p-rapport-question-repression.html