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Nan c'est pas comme ça que ca marche.
Ya pas de loi qui dise expressément que tu as le droit d'avoir une copie de qqc, sauf ds le cas où tu possèdes l'original.
Ya par contre des lois qui disent que tu n'as pas le droit d'avoir une copie d'une oeuvre musicale, littéraire, etc... si tu résides dans un pays dans lequel les droits pour cette oeuvre appartiennes déjà à quelqu'un. Ce qui ne signifie pas pour autant que tu as expressément le droit d'avoir une copie de ce qui est libre de droit dans ton pays, mais là c'est un vide juridique qui généralement te permets de te couvrir.
Là où ca devient subtil, c'est qu'il faut également penser aux filiales.
Ex: une piste de Trance sort en Hollande, produite par une boîte hollandaise. A priori c'est libre de droit en France, donc si tu n'as pas expressément le droit de la copier, personne ne pourra toutefois te réclamer de blé si tu viens à le faire. Toutefois si la boîte hollandaise en question est une filiale de je ne sais quelle autre boîte qui elle mm a une filiale en France, et ben au final les droits appartiennent à la grosse maison mère, et les droits pr la France peuvent parfaitement avoir été réservés.
Par ailleurs il y a une législation européenne très solidaire sur ce coup. En pratique, toute piste audio dont les droits sont réservés ds un quelconque pays de l'UE n'est plus considérée comme libre de droits dans aucun pays de l'UE.
Ds l'histoire, le seul truc qui est à peu près certain donc, c'est qu'Avex pourra pas venir me faire chier pr les fichiers que j'ai d'artistes à eux, parce qu'ils ont aucune dépendance en Europe. Mais pr ce qui est de la Trance, ds 95% des cas au moins un mp3 est illégal si t'as pas l'original.
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