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TranceAddict Forums > Local Scene Info / Discussion / EDM Event Listings > Europe > Europe - France > la fin du piratage ?
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Shito
fantôme



Registered: Sep 2001
Location: Lyon

quote:
Originally posted by Trancemaster2k
Il n'y pas d'innocence dans ce genre d'affaire. C'est illegal donc repréhenssible par la loi. Les flics cherchent pas a savoir ce que tu as dl; par contre apres au niveau du proces ya moyen de se defendre, mais seulement avec l'aide d'un (bon) avocat. Tu peux t'en sortir avec une reduction de peine (amendes, prison). Mais bon ces derniers temps ils sont plutot severes donc difficile de negocier, surtout pr les gros consommateurs.

Par contre pour les lives je sais pas trop. A mon avis c tout aussi interdit puisqu'il y a des droits d'auteur sur les titres mixés par le Dj. Mais bon c plus difficile a juger pr les flics

Ya quand même une chose à pas oublier: en France on part sur le principe très important de la séparation des pouvoirs et des ministères. Tu es contrôlé, saisi, arrêté par les flics (qui dépendent du ministère de l'Intérieur), mais tu es jugé par le pouvoir judiciaire (en l'occurence le ministère de la Justice). Et ce que les flics racontent au moment où ils procèdent à une arrestation, en particulier pr une arrestation filmée pr la Tv ou rapportée ds les journaux, n'est pas forcément applicable au tite de la loi d'une part, et d'un simple point de vue pratique d'autre part.

La justice de notre pays repose sur le principe d'égalité. S'ils mettent la peine maximale à 100 ou 150 mecs, ils dovent la mettre également aux centaines de milliers d'autres qui font la même chose et ne se sont pas encore faits choper. Il suffit de cuisiner les 150 mecs déjà arrêtés sur leurs fréquentations, puis procéder par propagation, et très vite les saisies atteindraient des chiffres astronomiques. C'est impossible de mettre tout ce monde là en prison. on est face à un problème de société d'une importance à ce jour encore jamais vue. Et ce pb ne peut se traiter d'une manière barbare et sauvage telle que celle décrite par la police ou ceux qui veulent effrayer tout le monde dans les media.

Je ne dis pas là qu'on est à l'abri et qu'on peut tous pirater à volonté. Je dis juste qu'ils ne sera pas possible d'appliquer les peines prévues par la loi à tous ceux qui se feront choper à dl des films ou des mp3 pr leur usage personnel. Je sais pas si vous imaginez, mais je pense qu'on peut chiffrer à au moins 30% des 16-25 ans d'aujd'hui qui disposent d'un ordinateur et s'adonnent plus ou moins occasionnellement à ce genre de pratique. Foutre 30% des jeunes, ou même le 1/10 de cela au trou ou leur coller une amende qu'ils mettront tte leur vie à rembourser n'est pas une solution. Ils devraient plutôt réféchir à un moyen d'arrêter ce pb à la source, et/ou d'encourager les concommateurs à reprendre leurs achats. Ca ils le savent, le pb c'est qu'ils trouvent pas. Tant pis pour eux, parce que je suis sûr que parmi tous ces jeunes beaucoup auraient des solutions à proposer, si seulement ils étaient écoutés.

Croyez moi, s'ils avaient une telle certitude d'engager des poursuites sauvages et sans distinction telles que décrites plus haut, TM2K serait déjà au trou depuis longtemps. Je ne dis pas qu'il ne risque rien, mais seulement qu'il va se passer un long moment avant qu'il ne soit simplement jugé. Et une fois jugé, il pourra faire appel, et invoquer tout un tas de trucs dont ce fameux pb de société, comme le feront les 150 autres types qui se sont faits piquer. Et là la justice sera pas sortie de l'auberge. donc à mon avis ils vont réfléchir à ce pb avant de le rencontrer, pis ils interviendront qd ils auront la solution...

Old Post Nov-03-2003 17:56  France
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Trancemaster2k
Massaliaddict



Registered: Oct 2002
Location: Metz, France

ah j'aime le shito en forme
tout a fait juste ce que tu dis; c'est vrai que la plupart ne risque pas les peines maximum mais ce qui se fait bcp c des petites amendes, des menaces et bien sur des lourdes peines pour les TRES gros consommateurs. En fait le but est d'effrayer et ce qui est con c que ca tombe sur des ptits frenchy comme moi. Je suis tout a fait conscient que la procedure sera longue...

Old Post Nov-03-2003 18:04  France
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Shito
fantôme



Registered: Sep 2001
Location: Lyon

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Originally posted by Trancemaster2k
ah j'aime le shito en forme
tout a fait juste ce que tu dis; c'est vrai que la plupart ne risque pas les peines maximum mais ce qui se fait bcp c des petites amendes, des menaces et bien sur des lourdes peines pour les TRES gros consommateurs. En fait le but est d'effrayer et ce qui est con c que ca tombe sur des ptits frenchy comme moi. Je suis tout a fait conscient que la procedure sera longue...

Ouais sauf que: si ce ne sont pas les peines maximales qui seront appliquées, alors chaque juge devra décider au cas par cas de la peine à appliquer? Et si pour un délit similaire un juge de Lille donne une peine plus élevée qu'un juge de Toulouse, le type qui s'est fait couillonner dans l'histoire va à juste titre pousser sa gueulante, car la justice doit être la même pour tous. Il va falloir établir des jurisprudences, et ça m'étonnerait qu'il y ait bcp de juges qui se sentent capables d'en prendre la responsabilité sans qu'il y ait eu légifération précise au préalable.

Old Post Nov-03-2003 18:14  France
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Nightflowers
prog lover



Registered: Jan 2002
Location: Vallée des Vents Brûlants

quote:
Originally posted by Shito
Et si pour un délit similaire un juge de Lille donne une peine plus élevée qu'un juge de Toulouse, le type qui s'est fait couillonner dans l'histoire va à juste titre pousser sa gueulante, car la justice doit être la même pour tous.


il faut savoir que ce type d'inégalité existe deja et ce pour plein d'autres domaines que celui de ce topic
l'egalité en France ca n'est qu'une fable, faut pas rever


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Old Post Nov-03-2003 18:24  France
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cozim
PhysFouFAvroum



Registered: Oct 2002
Location: Elsaß

quote:
Originally posted by stanymi
Paske moi y peuvent venir, j'ai environ 1200 vinyles alors est-ce que ca, c honnete ?


a priori, si t'as acquis ces vinyls légalement, tu t'es forcément acquitté des frais de droit d'auteur etc, donc en vertue du principe sur la copie de sauvegarde qui existe encore, t'as le droit de posseder un double de l'original, vu que t'as payé pour l'original

il peuvent donc pas te taxer pour téléchargement vu que t'as acheté la zik
par contre, si tu la repropose en téléchargement dans ta share list, là c'est une autre histoire, t'as pas le droit


___________________

Old Post Nov-03-2003 19:24  France
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Trancemaster2k
Massaliaddict



Registered: Oct 2002
Location: Metz, France

quote:
Originally posted by cozim
a priori, si t'as acquis ces vinyls légalement, tu t'es forcément acquitté des frais de droit d'auteur etc, donc en vertue du principe sur la copie de sauvegarde qui existe encore, t'as le droit de posseder un double de l'original, vu que t'as payé pour l'original

il peuvent donc pas te taxer pour téléchargement vu que t'as acheté la zik
par contre, si tu la repropose en téléchargement dans ta share list, là c'est une autre histoire, t'as pas le droit


en meme temps ca m'etonnerait qu'il ait tout en vynyl

Old Post Nov-03-2003 19:59  France
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Insigma
poste utile.



Registered: Mar 2002
Location: A life of trance & running...

quote:
Originally posted by Trancemaster2k
en meme temps ca m'etonnerait qu'il ait tout en vynyl


Ah ouais nan la c clair...
Merci Cozim.


___________________

+ 800 Vinyles à vendre

Old Post Nov-04-2003 08:09  France
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