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loi DADVSI (pg. 6)
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| maxxyme |
c'est compliqué pour les livesets...
j'avais déjà voulu demander à une femme qui était venu parler de tous ces trucs de propriété industrielle, droit d'auteur etc... dans un cours de droit que j'avais eu à l'école...
et en gros c'était soit-disant interdit aussi... :rolleyes:
genre fallait demander l'autorisation à l' ""ayant-droit""...
or, qui honnêtement se soucie de faire la différence entre un set rippé depuis une radio qui restransmettait une soirée, d'un set enregistré par un dj et mis à disposition par lui-même, ou encore d'un set enregistré directement sur la table de mix d'une boîte...
tout le monde (le public) s'en moque. par contre, The Dance Department, qui fait payer les retransmissions des ASOT et des GDJB, eux ils ne s'en moquent pas, tiens donc... puisqu'il y a du pognon à se faire en exigeant des droits de retransmission... :rolleyes: |
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| BlackHole |
| quote: | Originally posted by maxxyme
c'est compliqué pour les livesets...
j'avais déjà voulu demander à une femme qui était venu parler de tous ces trucs de propriété industrielle, droit d'auteur etc... dans un cours de droit que j'avais eu à l'école...
et en gros c'était soit-disant interdit aussi... :rolleyes:
genre fallait demander l'autorisation à l' ""ayant-droit""...
or, qui honnêtement se soucie de faire la différence entre un set rippé depuis une radio qui restransmettait une soirée, d'un set enregistré par un dj et mis à disposition par lui-même, ou encore d'un set enregistré directement sur la table de mix d'une boîte...
tout le monde (le public) s'en moque. par contre, The Dance Department, qui fait payer les retransmissions des ASOT et des GDJB, eux ils ne s'en moquent pas, tiens donc... puisqu'il y a du pognon à se faire en exigeant des droits de retransmission... :rolleyes: |
C'est interdit d'enregistrer DI.fm qui diffuse GDJB et ASOT même en 96kbps? Je comprends toujours pas ce vide. Rien n'empêche d'enregistrer le journal, une émission musicale ou n'importe quoi sur une radio quelconque. Après tu as bien le droit d'éditer le fichier de son pour couper les morceaux qui t'intéresse pas. Et DI.fm ne diffuse pas que des sets. Ils diffusent des CD genre nyana ou ISOS. Qu'est ce qui m'empêche d'enregistrer la radio à ce moment là?:conf: |
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| maxxyme |
| quote: | Originally posted by BlackHole
C'est interdit d'enregistrer DI.fm qui diffuse GDJB et ASOT même en 96kbps? Je comprends toujours pas ce vide. Rien n'empêche d'enregistrer le journal, une émission musicale ou n'importe quoi sur une radio quelconque. Après tu as bien le droit d'éditer le fichier de son pour couper les morceaux qui t'intéresse pas. Et DI.fm ne diffuse pas que des sets. Ils diffusent des CD genre nyana ou ISOS. Qu'est ce qui m'empêche d'enregistrer la radio à ce moment là?:conf: |
c'est pas tout à fait interdit, mais ça pourrait l'être...
en réalité... il y a trop de flou juridique à ce niveau-là....
certaines personnes voulaient même jusqu'à aller lutter contre les programmes de type "StreamRipper" ... qui permettent justement de faire ce genre de chose, enregistrer en format autio-numérique, une radio sur le web. :mad: |
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| maxxyme |
http://www.open-files.com/article0363.html
le DADVSI est passé : ce qui va changer pour les internautes.
Après un débat marathon qui s’est achevé à 4 heures du matin, l’examen du projet de loi DADVSI a été bouclé. Le vote final aura lieu le 21 mars prochain, puis consulté par le Sénat au mois de mai.
le DADVSI est passé : ce qui va changer pour les internautes.
Le texte favorable aux solutions commerciales (plateformes musicales en ligne) met l’accent sur une répression accrue : bien que représentant 98% des échanges sur internet, le P2P est le principal visé, le contrôle des logiciels libres aussi indirectement.
Si vous téléchargez "illégalement" des oeuvres, il vous en coûtera 38 €
Sont concernés les téléchargements directs via des sites, par ftp, ou Newsgroups par exemple, et indirectement certains podcasts ou blogs qui diffusent sans accords des ayant-droits des contenus . La frontière est mince, même l’internaute chevronné ne peut pas faire la différence quelquefoit avec des contenus libres de droits et les oeuvres protégées.
Si vous partagez des contenus illégaux ils vous en coûtera 150€
Les logiciels P2P, qui dans la grande majorité, cumulent upload et download. Si vous êtes propriétaires d’un blog ou d’un site contenant des oeuvres sans l’accord de leurs ayant-droits. Les logiciels classiques d’échange de fichiers par mails (Peermail,...), les ftp (Filezilla,...), les messageries (MSN,...) sont concernés mais il sera difficile de faire la preuve par les autorités que vous vous adonnez à l’illégalité.
Pour ce qui est des logiciels de P2P leecheurs, il vous sera difficile de prouver que vous n’uploadez pas (TGI de Pontoise et condamnation d’Alexis).
750€ pour un détournement de DRM (mesure technique de protection) ou pour l’utilisation ou la détention d’un tel programme
Par exemple, si vous possédez un DVD, il est illégal d’en faire la copie, même si vous possédez l’original. Adieu lecteurs DivX, TivX etc... vous ne pourrez plus constituer de jukebox d’oeuvres vidéo dématérialisées. Y compris sur votre PC. Ne rayez pas vos DVD... La copie privée risque d’être égale à zéro (ce sera l’objet d’un futur collège de médiateurs).
Vous pouvez jeter DVD Decrypter, les distributions Linux risquent d’être visés également pour la décryption DeCSS ou des logiciels de lecture comme VideoLan... A suivre.
Par contre la musique ne sera pas concernée, les fournisseurs de DRM comme Apple ou Microsoft seront obligés de vous fournir les moyens de rendre la musique que vous avez achetée compatible avec tous les supports que vous possédez. Mais quand on sait que Microsoft ballade les commissaires européens depuis dix ans, on se demande comment l’Etat va les obliger à le faire...
3 750€ pour le hacking d’un DRM
La France ne possédera pas son DVD Jon, cette mesure est là en fait pour protéger les nouveaux supports DRMisés à venir comme le Blue Ray.
30 000 euros et 6 mois d’emprisonnement pour la distribution de méthodes ou moyens permettant de contourner les DRM
Sont visés les particuliers ou les sites qui mettent à disposition des logiciels, astuces ou tutoriaux permettant de contourner une protection. Pas mal de logiciels de conversion ou de copie de DVD seront dans la ligne de mire par exemple...
300 000 euros et 3 ans d’emprisonnement pour la création ou la mise à disposition de tout programme permettant "sciemment" la téléchargement illégal
Sont visés les éditeurs de logiciels de P2P principalement, mais aussi tout logiciel permettant le transfert de fichiers illégaux. La loi est volontairement trop floue pour déterminer quels logiciels sont concernés.
Seront également visés les sites qui mettent à disposition ces programmes et là ça va être désolant de savoir ce qu’on a le droit de proposer ou pas...
Pour ce qui est des logiciels open-source P2P, on se demande encore vers qui ils vont frapper, par définition ils ne sont la propriété de personne...
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Au final les grands gagnants sont les fournisseurs d’accès à internet qui ne seront pas taxés et moins de bande passante à gérer, aussi toute l’industrie musicale qui pourra proposer des plateformes en ligne non concurrentielles et continuer à vendre sereinement leurs CD, et l’Etat qui va engranger les amendes.
Les perdants : les auteurs qui continueront à se faire exploiter, les consommateurs qui continueront à payer des taxes sur la copie privée, même pour les DVD alors qu’il sera privé de copier ses propres DVD, les developpeurs de logiciels, et plus généralement la diversité culturelle, les contenus disponibles étant au main de 4 grandes multinationales.
Des départements de police judiciaire seront créés pour fliquer les internautes, sûrement secondés par des logiciels de repérage automatisés. Aucune idée si l’amende sera proportionnée par délit constaté ou pour une session de téléchargement quelquesoit le nombre de fichiers. Aucune idée si un recours quelconque sera possible.
Soyez prudents avec vos connexions WiFi, sur le spoofing ou tout virus ou adware qui téléchargerait à votre insu des contenus illégaux. Attendons les premières bavures et les premières contredanses.. |
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| Kartman |
:stongue: :stongue:
Dites je suis le seul à me sentir nullement inquiété par cette nouvelle loi ?
Ces sanctions sont la pour l'effet médiatique de toutes facons d'ici 6 mois on aura surement un réseau qui ne laisse pas de trace avec les IP et comme d'habitudes ceux qui trinqueront sont ceux qui télécharge du très grand public : star ac, crazy frog etc.
Le type qui dl en masse mp3, divx, porno etc... lui il aura moins de chances d'etre inquiété... |
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| djsunn |
ce sera quitte ou double ( orthographe? ), soit les mesures de répression vont être appliqué a la lettre et ceux qui téléchargent des oeuvres des majors ont du souci a se faire comme le dit kartman, soit ils n'auront pas les moyens de repression et ça sera un coup d'épée dans l'eau.
Je suis par contre beaucoup plus inquiet sur la commercialisation d'oeuvres protégé par drm, notamment l'espionnage et le contrôle du support que ce la entraîne. |
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| severnayaprods |
| quote: | Originally posted by Kartman
Le type qui dl en masse mp3, divx, porno etc... lui il aura moins de chances d'etre inquiété... |
téléchargeons du porno avec du Carl B en bande son
jvous dis pas le carnage
Anne, techniquement c'est possible de faire ca chez ton opérateur??
:haha: |
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| jdat |
Quel bordel je comprend pour ainsi dire rien .... ou du moins je suis encore confus par ces incompétents qui constituent notre gouvernement.
Ils se sont bien moqué du monde a repassé le sujet plusieurs fois et c'est toujours pas "réglé".
Ces façons d'opéré des politiques montre une tel déconnection avec la masse populaire ça fait pitié.
D'ailleurs avec le CPE en ce moment on vas bien voir ce qui vas se passé.
Je comprend la nécessité d'avoir des régles mais par exemple si la copie de dvd est interdite .... pourquoi vas t on payé la taxe sur les dvd vierge?
N'importe quoi..... |
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| maxxyme |
| quote: | Originally posted by severnayaprods
Anne, techniquement c'est possible de faire ca chez ton opérateur??
:haha: |
en même temps, elle vit en Belgique, donc la loi n'est pas la même.
(et y'a pas un gouvernement à la con comme ça, aux bottes des lobbies de l' "industrie" musicale... :rolleyes:
pourtant je suis plutôt à droite tantôt, mais là sérieusement, ils me font vraiment pitié... :rolleyes: :rolleyes: :rolleyes: ) |
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| _IDS_ |
Méfiez vous, regarder ce qui peut vous arrivez:
| quote: |
quote:
Espece de leeeechers va!!!!!!
lol
qui est ce ?
ben c'est moi Pascal Nègre??!!
lol
Tu as encore peché JLP
je t'avais pourtant bien dit de ne plus te connecter sur les HUB
petite canaille va
:x foutez moi maiiitres
Comment je vais faire pour payer mes artistes moi unh??
et moi donc? a 10€ le vinyl!
et ma villa à Monaco, comment je vais faire pour refaire les peintures???
mais 10€ le vinyl c'est rien ça
1€ pour l'espece de chanteur
2€ pour la société d'édition et le label
0.5€ pour la magasin
et le reste pour ma gueule....
faudrait que je pense à baisser la somme pour le label au fait, tiens
lool
en effet
Oui oui tu as raison "loool" peut être, mais ne rigole pas JLP, si tu craques encore face à l'envie de telecharger,
un jour tu t'en morderas les doigts tu sais
Je te conseil donc d'aller te confesser ce Dimanche apres la messe,
et si j'achete les vinyls des tracks que je telecharge, je me les mangerais les doigts
j'aurais que ca a bouffer
ben tiens manquais plus que ca
ensuite Lundi tu iras à la Fnac et ensuite chez Virgin pour t'acheter tous les singles de la starAc, Pascal Obispo et Zazie, stp
oui maiiiiitre
C'est bien JLP, je savais que je pouvais avoir confiance
ho bah ca...
Bon je devrais me mettre environ 75€ dans les poches avec tous ça
au moins!
j'irais m'enfiler un Demi pression sur les champs avec ça
Bon sur ce je vais te laisser JLP
et retient une fois de plus la leçon
le cachot te pend au nez tu sais, joue pas au con
Aller à bientot JLP...;-) |
:toothless
:stongue: |
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| djsunn |
| :crazy: :crazy: :haha: :haha: :stongue: :stongue: |
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| cottcott44 |
:stongue: :stongue: :stongue:
Excellent la ptite histoire :p
Mais c'est vrai que cette loi est assez dure si tu te fait prendre, après il faut savoir si les mesures de controle vont etre suffisente pour chopper un utilisateur lambda comme moi qui telecharge assez peu. Je Telecharge surtout des films et série mais tres rarement de la musique :D |
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